Décret du 6 juillet 1999 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - I. - Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, après l'article 2 (Direction des affaires financières), il est inséré un article 3 ainsi rédigé :

    « Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

    « M. Xavier Castel, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, tous actes ressortissant aux attributions de celle-ci ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel René Charpentier, M. le chef d'escadron Jean Dujardin, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre. »

    II. - Les articles 3 à 12 deviennent respectivement les articles 4 à 13.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard