Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9903658D

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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