Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : ECOE9900043A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1999, M. Pinet (Michel), chef du bureau de la politique agricole, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Demange (Jean-Marie).