Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9901088A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 mai 1999, M. Roussarie (Jean-Paul), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Provot (Claude).