Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles

Version INITIALE

NOR : INTA9900154D

  • Par décret en date du 19 juillet 1999, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Bordeaux (Gironde) et des soeurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain) avec la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône).

    Le décret du 23 octobre 1852 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Bordeaux (Gironde), l'ordonnance du 31 août 1828 et le décret du 5 août 1853 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain) sont abrogés.

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