Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF9901009Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1999, page 10319, 2e colonne :

    A l'article 1er, I, au lieu de : « Le deuxième alinéa du II... », lire : « Le deuxième alinéa du II de l'article 2... » ;

    Même colonne, même article, II, au lieu de : « Dans le premier alinéa... », lire : « Au premier alinéa... ».

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