Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Puech (David), surveillant de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 15 juin 1999 au 15 septembre 1999, pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré).