Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Sandrin (Thierry), surveillant principal de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 10 avril 1999 au 31 octobre 1999, pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda.