Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9921895A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 juin 1999 :

    Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :

    En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés

    par l'Académie nationale de médecine

    Membre titulaire :

    M. Lechat (Paul).

    Membre suppléant :

    M. Dreux (Claude).

  • En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms

    proposés par l'Académie nationale de pharmacie

    Membre titulaire :

    M. Boulu (Roger).

    Membre suppléant :

    M. Lafargue (Paul).

  • En qualité de représentant des organismes représentatifs

    des fabricants de produits pharmaceutiques

    Membre titulaire :

    Mme Jouan-Flahault (Chrystel).

    Membre suppléant :

    M. Amédée-Manesme (Olivier).

  • En raison de leur compétence

    Membres titulaires :

    M. Beauverie (Patrick) ;

    M. Bronner (Claude) ;

    M. Carpentier (Jean) ;

    Mme Claquin-Colleter (Maryvonne) ;

    M. Daulouede (Jean-Pierre) ;

    M. Delile (Jean-Michel) ;

    M. Dugarin (Jean) ;

    M. Edel (Yves) ;

    Mme Haramburu (Françoise) ;

    Mme Jouglard (Jacqueline) ;

    M. Lagier (Georges) ;

    M. Mallaret (Michel) ;

    M. Roques (Bernard) ;

    M. Valleur (Marc) ;

    M. Walcker (Jean-Luc).

    Membres suppléants :

    M. Tracqui (Antoine) ;

    M. Cornier (Pierre) ;

    M. Binder (Philippe) ;

    M. Lamarche (Jean) ;

    Mme Ghysel (Marie-Hélène) ;

    M. Robert (Pierre-Yves) ;

    Mme Wievorka (Sylvie) ;

    M. Laqueille (Xavier) ;

    M. Thirion (Xavier) ;

    Mme Arditti (Jocelyne) ;

    M. Lambert (Henri) ;

    Mme Debruyne (Danièle) ;

    Mme Hatton (Françoise) ;

    M. Touzeau (Didier) ;

    M. Serrie (Alain).

  • A titre consultatif, choisis parmi les producteurs

    de matières premières stupéfiantes ou psychotropes

    Mme Imperato (Assunta).

    M. Gubler (Dominique).

    Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans :

    M. le professeur Lagier (Georges).

    M. le professeur Roques (Bernard).