Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison

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NOR : DEFD9901268D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le tableau II annexé au décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I I

    (TITRE III, ART. 24)

    Tableau II

    Honneurs rendus au cours des prises d'armes à la personnalité qui les préside

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 102 du 02/05/1999 page 6555 à 6557

    =============================================

Fait à Paris, le 22 avril 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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