Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920276A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999 :

    M. Galiber d'Auque (Arnaud, Marie-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Virginie Morin Brucker et Stéphane Lelièvre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines) ;

    La raison sociale de la société Virginie Morin Brucker et Stéphane Lelièvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Morin Brucker, Stéphane Lelièvre et Arnaud Galiber d'Auque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».