Décision no 99-46 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en fréquences à la société 9 Télécom Réseau sur le site de La Roche-sur-Yon (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ARTL9900029Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1999, page 3954, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « 28 184 MHz », lire : « 23 184 MHz ».

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