Art. 1er. - Le F de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« F. - La sous-direction juridique. »

Art. 2. - Le F de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« F. - La sous-direction juridique :

« - concourt à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'environnement, à l'évaluation de leur impact et à leur harmonisation ;

« - concourt au traitement de l'ensemble des dossiers contentieux du ministère ;

« - organise, le cas échéant, la défense des agents du ministère devant les juridictions pénales ;

« - veille à la transcription en droit interne des conventions internationales et des dispositions communautaires ;

« - conduit une réflexion prospective en matière de droit de l'environnement et assure le suivi des programmes de recherche en matière de droit de l'environnement ;

« - conduit les travaux de codification. »

Art. 3. - Le G de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« La mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés a pour mission :

« - l'animation et la coordination des actions de modernisation et de déconcentration dans le domaine de l'environnement ;

« - l'animation des directions régionales de l'environnement ainsi que la coordination de l'action de la police de l'environnement. Elle veille à la mise en oeuvre des politiques de l'environnement par les autres services déconcentrés de l'Etat. A ce titre, elle propose les démarches permettant d'améliorer la mise en cohérence des actions de l'Etat dans le domaine de l'environnement aux niveaux déconcentrés. »

Art. 4. - Après le D de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie. »

Après le D de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie est chargée de coordonner la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. »

Le dernier tiret du A de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« - de veiller à la réduction de l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques et, pour ce qui le concerne, de la réduction des pollutions des infrastructures et des véhicules de transport. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.