Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, les mots : « la mission juridique » sont remplacés par les mots : « la sous-direction juridique ».

Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :

« - le département de la communication et de l'information ;

« - le bureau de la jeunesse et des professions ;

« - le bureau des partenariats. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.