Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dubois ;

Mme Chabrier (Anne-Marie), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Delabesse.