Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

    Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 février 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez ;

    Mme Veluet (Patricia), épouse Molin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 9 février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Fontaine.