Art. 1er. - L'article 2 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1o Au deuxième alinéa du 1 du A du 2, avant les mots : « échangeurs à plaques », sont insérés les mots : « échangeurs tubulaires, » ;
2o Au dixième alinéa du 1 du A du 2, le mot : « Diesel » est remplacé par le mot : « thermiques » ;
3o Le 2 du A du 2 est ainsi rédigé :
« Matériel de cogénération permettant la production combinée de chaleur et de force :
« a) Turbine de détente de vapeur en contre-pression ;
« b) Turbine de détente de fluides utilisés dans les cycles binaires de production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau ;
« c) Turbine de détente de haute pression utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ;
« d) Turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ou les fluides de refroidissement.
« Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus. » ;
4o Au quatrième alinéa du B du 2, après le mot : « ultraviolet » est ajouté le mot : « , micro-ondes » ;
5o Au sixième alinéa du B du 2, les mots : « classique permettant d'éviter des procédés thermiques » sont remplacés par les mots : « par voies thermiques » ;
6o Le C du 2 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Réseaux de récupération et collecte de biogaz en vue de son utilisation énergétique. » ;
7o Le 2 est complété par un E ainsi rédigé :
« E. - Matériels utilisant un procédé physique à haut rendement énergétique pour la production de chaleur destiné au chauffage des bâtiments :
« Systèmes de climatisation réversible dont le coefficient de performance, à + 7 oC, est au moins égal à 2,5. »
