Art. 1er. - L'agrément donné à l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, pour la gestion de la « Maison de lumière » est reconduit pour une durée d'un an, non renouvelable, dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - L'établissement accueille des personnes infectées par le VIH/sida, exclues socialement et présentant un état de dépendance physique et (ou) psychique.

Art. 3. - Le montant des dépenses brutes autorisé en 1998 (soit 4 301 155 F) est actualisé dans la limite de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses des établissements sanitaires sous dotation globale pour 1999.

La dotation globale annuelle versée par les organismes d'assurance maladie au titre de l'exercice 1999 sera égale à la différence entre les dépenses brutes actualisées et les recettes en atténuation, d'une part, et la contribution de l'Etat, d'autre part.

Art. 4. - L'évaluation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 6 août 1993 portera sur les activités médicales et sociales et sur les résultats financiers ainsi que sur les conditions de la poursuite ultérieure de l'activité de cette structure.

Art. 5. - Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé, à l'exception de l'article 4.

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.