Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9920670A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-2 (a) et L. 618 ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (3 inscriptions)

    Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.

    Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.

    Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :

    589 141-7 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/84) (laboratoire Schering-Plough).

    589 142-3 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/140) (laboratoire Schering-Plough).

    589 144-6 Rebetol 200 mg (ribavirine), gélules (B/168) (laboratoire Schering-Plough).

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J. Ménard