Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920202A
JORF n°86 du 13 avril 1999
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

    Le retrait de M. Dauptain (Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dauptain, Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cachan (Val-de-Marne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Dauptain, Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titutaire d'un office notarial ».

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