Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination du secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

NOR : ECOI9900202A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, M. Boigegrain (Régis), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, est nommé, à compter du 15 mars 1999, secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de Mme Ormancey-Courbier (Claudye), administratrice civile.