Arrêté du 1er février 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris (14e), 5, rue Gassendi.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.