Décret du 4 mai 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910159D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :

    A compter du 4 septembre 1995

    M. Croizier (Jean-Louis), magistrat du second grade.

  • A compter du 1er mai 1996

    M. Garapon (Antoine), magistrat du second grade.

  • A compter du 1er octobre 1996

    Mme Bellon (Laurence), magistrate du second grade.

  • A compter du 2 septembre 1997

    M. Doumenq (Michel), magistrat du second grade.

    M. Lebur (François), magistrat du premier grade, premier groupe.

    M. Picquart (Jean-Marie), magistrat du premier grade, premier groupe.

  • A compter du 1er octobre 1997

    Mme Jegouzo (Isabelle), magistrate du second grade.

  • A compter du 1er septembre 1998

    Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, magistrate du second grade.