Arrêtés du 26 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920249A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999 :

    Le retrait de M. Piat (Roger, Maurice, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Fournier, Roger Piat, Michel Bouin et Jean-Michel Roussel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société Didier Fournier, Roger Piat, Michel Bouin et Jean-Michel Roussel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Fournier, Michel Bouin et Jean-Michel Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».