Arrêté du 25 janvier 1999 portant cession amiable d'un terrain domanial

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 janvier 1999, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial situé 133, avenue de la Commune-de-Paris, à Nanterre, cadastré K no 129, pour une contenance totale de 56 579 mètres carrés.

    Cette parcelle est immatriculée au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00419 à la rubrique Biens non affectés.