Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOL9900038Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 février 1999, page 1950, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « (direction des services fonciers de Paris) », lire : « (direction des services généraux et de l'informatique) ».

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