Décret du 18 janvier 1999 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Lionel Jospin