Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrates

Version INITIALE

NOR : JUSB9810406D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, Mme Candiani (Franca), épouse Dohet, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfète, pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 1998.