Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrates

Version INITIALE

NOR : JUSB9810404D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, Mme Bouvier (Odette-Luce), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1998.