Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002

Version INITIALE

NOR : DEFP9852042A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 est modifié comme suit :

    En qualité de membre titulaire :

    a) Avec voix délibérative :

    Représentants de l'Etat :

    Remplacer :

    « M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

    Par :

    « Mme la docteur Veaux-Renault (Viviane), représentante du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »

    En qualité de membre suppléant :

    a) Avec voix délibérative :

    Représentants de l'Etat :

    Remplacer :

    « Mme le docteur Veaux-Renault (Viviane), représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre. »

    Par :

    « M. le médecin en chef Lejosne (Christian), représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. »