Décret du 30 décembre 1998 mettant fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Version INITIALE

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer en application du décret du 3 septembre 1998 susvisé.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement