Décret du 29 décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA9800329D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA9800329D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.