Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1998 susvisé, les mots : « dont l'activité est limitée aux opérations visées au 3o de l'article R. 321-1 du code de la mutualité, à l'exclusion de toute autre. » sont remplacés par les mots « autorisées à pratiquer les opérations visées au 3o et au 4o de l'article R. 321-1 du code de la mutualité. ».

Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.