Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920120A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999 :

    M. Bessière (Jérôme, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pézenas (Hérault) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Gassence, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Gassenc, Jacques Bessière, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessière, huissiers de justice associés ».