Art. 1er. - Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1999. L'arrêté du 3 mars 1994 modifié fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé est abrogé à compter de cette date.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES COMPTES A OUVRIR A LA BALANCE DES COMPTES DU GRAND-LIVRE DU BUDGET GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Classe 1

1021

Dotation.

1022

Compléments de dotation. - Etat.

1023

Compléments de dotation. - Organismes autres que l'Etat.

1025

Dons et legs en capital.

102...9

Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

106821

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Budget général.

106822

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Soins longue durée.

106823

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

106824

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l'AP-HP).

106825

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Activités de lutte contre l'alcoolisme.

106826

Excédents affectés à l'investissement hospitalier. - Structures pour toxicomanes.

10682...9

Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

10685

Réserve de trésorerie (antérieure au financement par dotation globale).

106861

Réserve de compensation. - Budget général.

106862

Réserve de compensation. - Soins de longue durée.

106863

Réserve de compensation. - Activité relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

106864

Réserve de compensation. - Etablissement de transfusion sanguine (ETS) (spécifique à l'AP-HP).

106865

Réserve de compensation. - Activités lutte contre l'alcoolisme.

106866

Réserve de compensation. - Structures pour toxicomanes.

106868

Réserve de compensation. - Autres (1).

1100

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Budget général.

1102

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Soins longue durée.

11031

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Maisons de retraite.

11032

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Hospices.

11033

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - SIDPA.

11038

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Autres.

1104

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - ETS (spécifique à l'AP-HP).

1105

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Alcoolisme.

1106

Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Toxicomanes.

1110

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Budget général.

1112

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Soins longue durée.

11131

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Maisons de retraite.

11132

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Hospices.

11133

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - SIDPA.

11138

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Autres.

1114

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - ETS (spécifique à l'AP-HP).

1115

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Alcoolisme.

1116

Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Toxicomanes.

1190

Report à nouveau déficitaire. - Budget général.

1191

Report à nouveau déficitaire. - DNA.

1192

Report à nouveau déficitaire. - Soins de longue durée.

11931

Report à nouveau déficitaire. - Maisons de retraite.

11932

Report à nouveau déficitaire. - Hospices.

11933

Report à nouveau déficitaire. - SIDPA.

11938

Report à nouveau déficitaire. - Autres.

1194

Report à nouveau déficitaire. - ETS (spécifique à l'AP-HP).

1195

Report à nouveau déficitaire. - Alcoolisme.

1196

Report à nouveau déficitaire. - Toxicomanes.

12

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).

1311

Subventions d'équipement reçues : Etat.

1312

Subventions d'équipement reçues : collectivités et établissements publics.

1318

Autres subventions d'équipement reçues.

131...9

Annulation et réduction de titres de recettes de subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

1391

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat : Etat.

1392

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat : collectivités et établissements publics.

1398

Autres subventions inscrites au compte de résultat.

139...9

Annulation et réduction de mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

141

Réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

147

Plus-values réinvesties.

1515

Provisions pour pertes de change.

1518

Autres provisions pour risques.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

158

Autres provisions pour charges.

163

Emprunts obligataires.

1641

CDC : prêts directs.

1642

CDC : prêts Minjoz.

1643

Crédit local de France. - CAECL SA.

1644

Caisses d'épargne.

1645

Crédit agricole.

1648

Autres emprunts auprès des établissements de crédit.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

1673

Prêts et avances de l'Etat.

1674

Prêts et avances des départements.

1676

Prêts et avances des autres collectivités locales.

1677

Prêts et avances des caisses d'assurance maladie.

1678

Autres prêts et avances assortis de conditions particulières.

1681

Autres emprunts et dettes assimilées.

1688

Intérêts courus.

169

Primes de remboursement des obligations.

Classe 2

201

Frais d'établissement.

203

Frais de recherche et de développement.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

208

Autres immobilisations incorporelles.

20...9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2114

Terrains de gisement.

2115

Terrains bâtis.

2121

Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.

2122

Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.

2124

Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.

2125

Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.

2131

Constructions sur sol propre : bâtiments.

2135

Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

2141

Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.

2145

Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

2151

Installations complexes spécialisées.

2153

Installations à caractère spécifique.

2154

Matériel et outillage.

216

Collections OEuvres d'art.

217

Animaux de rapport et de reproduction.

2181

Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

2184

Mobilier.

2188

Autres immobilisations corporelles.

228

Immobilisations mises en concession.

228...9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

229

Droits des concédants.

229...9

Annulation et réduction de titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

2311

Immobilisations en cours. - Terrains.

2312

Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.

2313

Constructions en cours sur sol propre.

2314

Constructions en cours sur sol d'autrui.

2315

Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles en cours.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

23...9

Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisations en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

261

Titres de participation (syndicats interhospitaliers).

262

Titres de participation (GIP).

263

Titres de participation (GIE).

264

Titres de participation (GCS).

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

271

Titres immobilisés (droit de propriété).

272

Titres immobilisés (droit de créance).

274

Prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

2801

Amortissement des frais d'établissement.

2803

Amortissement des frais de recherche et de développement.

2805

Amortissement des concessionss et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2808

Amortissement des autres immobilisations incorporelles.

2811

Amortissement des terrains de gisement.

2812

Amortissement des agencements et aménagements des terrains.

2813

Amortissement des constructions sur sol propre.

2814

Amortissement des constructions sur sol d'autrui.

2815

Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels.

2817

Amortissement des animaux de rapport et de reproduction.

2818

Amortissement des autres immobilisations corporelles.

28...9

Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs.

2911

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles. - Terrains.

2931

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles en cours.

2932

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours.

2961

Provisions pour dépréciation des titres de participation (syndicats interhospitaliers).

2962

Provisions pour dépréciation des titres de participation (GIP).

2963

Provisions pour dépréciation des titres de participation (GIE).

2964

Provisions pour dépréciation des titres de participation (GCS).

2966

Provisions pour dépréciation des autres titres de participation.

297

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

Classe 3

31

Matières premières (et fournitures).

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

323

Alimentation.

324

Combustibles.

325

Fournitures hôtelières.

326

Carburants et fournitures de garage.

327

Ateliers.

328

Autres fournitures suivies en stocks.

33

En-cours de production de biens.

35

Stocks de produits.

37

Stocks de marchandises.

381

Stocks de la DNA.

382

Stocks des CAT.

383

Stocks des ETS.

39

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

Classe 4

4011

Fournisseurs. - Exercice courant.

4012

Fournisseurs. - Exercice précédent.

4014

Fournisseurs. - Exercices antérieurs.

4017

Fournisseurs. - Retenues de garantie (et oppositions).

403

Fournisseurs. - Effets à payer.

4041

Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercice courant.

4042

Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercice précédent.

4044

Fournisseurs. - Achats d'immobilisations. - Exercices antérieurs.

4047

Fournisseurs d'immobilisations. - Retenues de garanties (et oppositions).

405

Fournisseurs d'immobilisations. - Effets à payer.

408

Fournisseurs. - Factures non parvenues.

4097

Fournisseurs, autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

4111

Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercice courant.

4112

Caisse pivot (dotation globale). - Exercice courant.

41131

Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercice courant.

41132

Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercice courant.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercice courant.

41134

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercice courant.

4114

Départements. - Exercice courant.

41151

Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercice courant.

41152

Aide médicale. - Exercice courant.

41158

Divers autres tiers payants. - Exercice courant.

4116

Etat. - Exercice courant.

4117

Prestations entre établissements publics de santé. - Exercice courant.

4121

Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercice précédent.

41221

Caisse pivot. - Montants restant à recouvrer au titre de la seconde et de la troisième fraction de la mensualité de décembre.

41222

Caisse pivot. - Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale.

41231

Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercice précédent.

41232

Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercice précédent.

41233

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercice précédent.

41234

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercice précédent.

4124

Départements. - Exercice précédent.

41251

Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercice précédent.

41252

Aide médicale. - Exercice précédent.

41258

Divers autres tiers payants. - Exercice précédent.

4126

Etat. - Exercice précédent admis à l'aide sociale.

4127

Prestations entre établissements publics de santé. - Exercice précédent.

4141

Hospitalisés et consultants (part du malade). - Exercices antérieurs.

41431

Caisses de sécurité sociale. - Régime général. - Exercices antérieurs.

41432

Caisses de sécurité sociale. - Régime agricole. - Exercices antérieurs.

41433

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - Exercices antérieurs.

41434

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. - Exercices antérieurs.

4144

Départements. - Exercices antérieurs.

41451

Mutuelles et compagnies d'assurance. - Exercices antérieurs.

41452

Aide médicale. - Exercices antérieurs.

41458

Divers autres tiers payants. - Exercices antérieurs.

41461

Etat. - Exercices antérieurs. - Sectorisation psychiatrique.

41468

Etat. - Exercices antérieurs. - Divers.

4147

Prestations entre établissements publics de santé. - Exercices antérieurs.

4148

Créances diverses antérieures au financement par dotation globale.

4161

Créances irrécouvrables admises en non-valeur : par le juge des comptes.

4162

Créances irrécouvrables admises en non-valeur : par le conseil d'administration.

418

Hospitalisés et consultants. - Produits à recevoir.

41911

Avances reçues des hospitalisés et consultants.

41913

Avances reçues des caisses de sécurité sociale.

41914

Avances reçues des départements.

41915

Avances reçues des autres tiers payants.

41916

Avances reçues de l'Etat.

419171

Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.

419172

Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.

4197

Clients, autres avoirs.

4211

Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice courant.

4212

Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice précédent.

4214

Personnel. - Rémunérations dues. - Exercices antérieurs.

4245

Comptes individuels des praticiens.

427

Personnel. - Oppositions.

4281

Personnel. - Prime de service à répartir.

4286

Personnel. - Autres charges à payer.

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs.

4311

Sécurité sociale.

4312

Contribution sociale généralisée (CSG).

4318

Autres.

4371

CNRACL.

4372

IRCANTEC.

4373

ASSEDIC.

4374

Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.

4378

Autres organismes sociaux.

4386

Organismes sociaux. - Charges à payer.

4387

Organismes sociaux. - Produits à recevoir.

44311

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. - Contributions versées par l'hébergé.

44312

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. - Ressources encaissées par le comptable.

4432

Etat.

4433

Département.

4436

Opérations particulières avec l'Ecole nationale de la santé publique.

4438

Opérations particulières avec les autres collectivités publiques et organismes internationaux.

4452

TVA due intra-communautaire.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

44562

TVA sur immobilisations.

44566

TVA sur autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductibles.

44571

TVA collectée.

44572

TVA intra-communautaire collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectées.

44583

Remboursement de TVA demandé.

44586

TVA sur factures non parvenues.

44587

TVA sur factures à établir.

4471

Taxe sur les salaires.

4478

Autres impôts et taxes.

4486

Etat. - Charges à payer.

4487

Etat. - Produits à recevoir.

451

DNA.

452

Unités de soins de longue durée.

453

Etablissement de transfusion sanguine (spécifique à l'AP-HP).

4561

Maisons de retraite.

4562

Hospices.

45631

Centres d'aide par le travail : activité sociale.

45632

Centres d'aide par le travail : activité de production et de commercialisation.

4564

Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SIDPA).

4568

Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

4586

Activités de lutte contre l'alcoolisme.

4587

Structures pour toxicomanes.

4588

Opérations pour le compte de tiers.

462

Créances sur cessions d'immobilisations.

46311

Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires. - Malades majeurs protégés.

46312

Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

46313

Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

46321

Fonds reçus ou déposés. - Hospitalisés et hébergés.

46322

Fonds trouvés sur les décédés.

46323

Fonds trouvés sur les malades mentaux.

46324

Fonds appartenant à des malades sortis.

46328

Fonds reçus ou déposés. - Autres.

46331

Pécule.

46332

Fonds de solidarité.

46341

Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

46342

Remise du préposé. - Malades majeurs protégés.

46343

Mesures conservatoires, avances de frais. - Malades majeurs protégés.

464

Caisse des dépôts et consignations (FASMO).

466

Excédents de versement.

46711

Créditeurs divers. - Exercice courant.

46712

Créditeurs divers. - Exercice précédent.

46714

Créditeurs divers. - Exercices antérieurs.

46721

Débiteurs divers. - Exercice courant.

46722

Débiteurs divers. - Exercice précédent.

46724

Débiteurs divers. - Exercices antérieurs.

4673

Billets à ordre des coupes de bois.

46811

Dons et legs en instance d'attribution.

468121

Dons et legs attribués en nature, en attente d'utilisation.

468122

Dons et legs attribués en espèces, en attente d'utilisation.

4682

Charges à payer sur ressources affectées.

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées.

4686

Autres charges à payer.

4687

Produits à recevoir.

4711

Versements des régisseurs.

4712

Virements réimputés.

4713

Recettes perçues avant émission des titres.

4714

Recettes perçues en excédent à réimputer (2).

4718

Autres recettes à régulariser.

4721

Dépenses réglées sans mandatement préalable.

4722

Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).

4728

Autres dépenses à régulariser.

473

Dépenses à l'étranger en instance de règlement.

476

Différences de conversion. - Actif.

477

Différences de conversion. - Passif.

4781

Frais de poursuite rattachés.

4785

Ecarts de conversion euro.

4788

Autres comptes transitoires.

4811

Charges différées.

4816

Frais d'émission des emprunts obligataires.

48181

Charges à étaler. - Grosses réparations.

48182

Charges à étaler. - Pénalités sur renégociation des emprunts.

48188

Autres charges à étaler.

486

Charges constatées d'avance.

487

Produits constatés d'avance.

491

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.

496

Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5

506

Obligations.

507

Bons du Trésor et bons d'épargne des PTT.

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5115

Cartes bancaires à l'encaissement.

5116

Cartes bancaires impayées.

5117

Chèques impayés.

513

Caisse des dépôts et consignations.

514

Chèques postaux (3).

515

Compte au Trésor.

5171

Crédit local de France - CAECL SA.

518

Intérêts courus.

519

Crédits de trésorerie.

53

Caisse (3).

5411

Disponibilités chez les régisseurs d'avances.

5412

Disponibilités chez les régisseurs de recettes.

542

Disponibilités chez les directeurs des services économiques.

545

Administrateurs de legs.

580

Virements internes.

581

Dotation globale de financement attendue.

582

Dotation globale de financement reçue.

583

Encaissements manuels.

584

Encaissements par lecture optique.

585

Encaissements par la procédure NOE.

59

Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

Classe 6

6011

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

6012

Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

6023

Alimentation.

6024

Combustibles.

6025

Fournitures hôtelières.

6026

Carburants et fournitures de garage.

6027

Ateliers.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

60311

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.

60312

Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.

60321

Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60323

Variation des stocks d'alimentation.

60324

Variation des stocks de combustibles.

60325

Variation des stocks de fournitures hôtelières.

60326

Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.

60327

Variation des stocks d'ateliers.

60328

Variation des stocks d'autres fournitures suivies en stocks.

6037

Variation des stocks de marchandises.

6061

Fournitures non stockables.

6063

Fournitures, petits matériels et outillages.

6064

Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.

6065

Emballages.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

6071

Achats de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique.

6072

Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.

6091

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

6092

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

611

Sous-traitance générale.

612

Redevances de crédit-bail.

613

Locations.

614

Charges locatives et de copropriété.

6152

Entretien et réparation sur biens immobiliers.

6155

Entretien et réparation sur biens mobiliers.

615611

Maintenance informatique à caractère médical.

615618

Maintenance informatique. - Autres.

61562

Maintenance du matériel médical.

61568

Maintenance. - Autres.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage. - Construction.

6163

Assurance transport.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6167

Assurance capital. - Décès « titulaires ».

61681

Primes d'assurance maladie maternité accident du travail.

61688

Primes d'assurance. - Autres risques.

617

Etudes et recherches.

618

Divers services extérieurs.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'établissement.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

623

Information, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

625

Déplacements, missions et réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

627

Services bancaires et assimilés.

628

Prestations de services à caractère non médical.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

6311

Taxe sur les salaires.

6312

Taxe d'apprentissage.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6331

Versement de transport.

6332

Allocation logement.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6336

Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6351

Impôts directs.

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

6358

Autres droits.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

6411

Personnel titulaire et stagiaire.

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

6415

Personnel non médical de remplacement.

6416

Contrats emploi solidarité.

6417

Apprentis.

6421

Praticiens temps plein.

6422

Praticiens temps partiel.

6423

Attachés.

6424

Internes et étudiants en médecine.

6425

Gardes et astreintes.

6428

Autres rémunérations du personnel médical.

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

647

Autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

657

Subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

6615

Intérêts des comptes courants créditeurs.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6721

Charges rattachées à l'exercice précédent.

67221

Charges provenant de différences sur produits de l'hospitalisation et des activités à tarification spécifique.

67228

Charges provenant de différences sur autres produits à recevoir.

6723

Mandats réémis.

67241

Annulation de titres afférents aux produits de l'hospitalisation et des activités à tarification spécifique.

67248

Annulation de titres afférents aux autres produits.

67281

Charges de personnel.

67282

Charges à caractère médical.

67283

Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général.

67288

Autres charges.

675

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

68173

Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

68174

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

6865

Dotations aux provisions pour risques et charges financières.

6866

Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

68741

Dotations à la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

68742

Dotations aux autres provisions réglementées. - Plus-values réinvesties.

6876

Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.

Classe 7

701

Ventes de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

704

Travaux.

70621

Dotation globale.

706221

Médecine et spécialités médicales.

706222

Chirurgie et spécialités chirurgicales.

7062231

Spécialités coûteuses.

7062232

Spécialités très coûteuses.

706224

Services de moyen séjour.

706227

Majoration régimes particuliers.

706228

Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).

70623

Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.

70624

Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.

70625

Produits des tarifications au titre des conventions internationales.

70627

Forfait journalier (art. L. 714-4 du code de la santé publique).

7064

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.

706511

Consultations entièrement payées par les malades.

706512

Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie.

70652

Pansements.

70653

Bains et massages.

70654

Gros appareillage.

70655

Interruption volontaire de grossesse.

70656

SMUR.

70657

Protection maternelle et infantile.

70658

Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

7066

Produits des écoles paramédicales.

7071

Rétrocession de médicaments.

7078

Autres ventes de marchandises.

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.

7082

Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.

7083

Prestations délivrées à d'autres tiers.

7084

Prestations informatiques.

7088

Autres produits d'activités annexes.

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7135

Variation des stocks de produits.

72

Production immobilisée.

7411

Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).

7412

Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.

74131

Subventions versées au SAMU.

74132

Subventions versées au SMUR.

74133

Subventions versées au Centre 15.

7418

Autres subventions d'exploitation.

742

Participations.

743

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

744

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

75821

Retenues et versements sur l'activité libérale.

75822

Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L.714-36 du code de la santé publique.

7583

Remboursements de frais.

7584

Remboursements de frais des budgets annexes.

7586

Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

7588

Autres produits divers de gestion courante.

761

Produits de participations.

762

Produits des immobilisations financières.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

77211

Produits relatifs à l'hospitalisation et aux activités à tarification spécifique.

77218

Produits. - Autres.

7722

Produits provenant de différences sur charges à payer.

77231

Titres réémis relatifs aux produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

77238

Titres réémis autres produits.

7724

Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

77281

Produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique (exercices antérieurs).

77288

Autres produits (sur exercices antérieurs).

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

78173

Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

78174

Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

7865

Reprises sur provisions pour risques et charges financières.

7866

Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

78741

Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).

7876

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

791

Transferts de charges d'exploitation.

796

Transferts de charges financières.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

LISTE DES COMPTES A OUVRIR A LA BALANCE DU GRAND-LIVRE DES BUDGETS ANNEXES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Dotation non affectée

LETTRE MNEMOTECHNIQUE A

Classe 3

A 31

Matières premières et fournitures.

A 321

Semences et plants.

A 322

Engrais et produits assimilés.

A 323

Fournitures des domaines agricoles.

A 324

Animaux.

A 351

Produits végétaux non transformés.

A 352

Produits végétaux transformés.

A 353

Produits animaux.

A 354

Animaux autres que de rapport et de reproduction.

A 358

Autres produits des domaines.

A 37

Stocks de marchandises.

A 39

Provisions pour dépréciation des stocks et en cours.

Classe 4

A 451

Hôpital (DNA).

Classe 6

A 601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

A 6021

Semences et plants.

A 6022

Engrais et produits assimilés.

A 6023

Fournitures des domaines agricoles.

A 6024

Animaux.

A 6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures.

A 60321

Variation des stocks de semences et plants.

A 60322

Variation des stocks d'engrais et produits assimilés.

A 60323

Variation des stocks de fournitures des domaines agricoles.

A 60324

Variation des stocks d'animaux.

A 6037

Variation des stocks de marchandises.

A 606

Achats non stockés de matières et fournitures.

A 607

Achats de marchandises.

A 6091

Rabais, remises ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

A 6092

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

A 6096

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

A 6097

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

A 611

Sous-traitance générale.

A 612

Redevance de crédit-bail.

A 613

Locations.

A 614

Charges locatives et de copropriété.

A 615

Entretien et réparations.

A 616

Primes d'assurances.

A 618

Divers services extérieurs.

A 619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

A 622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

A 624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

A 625

Déplacements missions et réceptions.

A 626

Frais postaux et frais de télécommunications.

A 628

Prestations de services diverses.

A 629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

A 631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

A 633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

A 635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

A 637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

A 6411

Personnel titulaire et stagiaire.

A 6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

A 6415

Personnel non médical et de remplacement.

A 6416

Contrats Emploi Solidarité.

A 6417

Apprentis.

A 6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

A 647

Autres charges sociales.

A 648

Autres charges de personnel.

A 654

Pertes sur créances irrécouvrables.

A 658

Charges diverses de gestion courante.

A 661

Charges d'intérêts.

A 666

Pertes de changes.

A 668

Autres charges financières.

A 671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

A 6721

Charges rattachées à l'exercice précédent.

A 6722

Charges provenant de différences sur produits à recevoir.

A 6723

Mandats réémis.

A 6724

Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.

A 6728

Autres charges sur exercices antérieurs.

A 675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

A 678

Autres charges exceptionnelles.

A 6811

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

A 6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

A 6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

A 68173

Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

A 68174

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.

A 686

Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.

A 6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

Classe 7

A 7011

Produits végétaux non transformés.

A 7012

Produits végétaux transformés.

A 7013

Produits animaux.

A 7014

Animaux autres que de rapport et de reproduction.

A 7018

Autres produits des domaines.

A 703

Ventes de produits résiduels.

A 707

Ventes de marchandises.

A 7135

Variations des stocks de produits.

A 72

Production immobilisée.

A 744

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

A 751

Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.

A 752

Droits de chasse et de pêche.

A 753

Fermages.

A 758

Produits divers de gestion courante.

A 764

Revenus des valeurs mobilières du placement.

A 766

Gains de change.

A 768

Autres produits financiers.

A 771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

A 7721

Produits rattachés à l'exercice précédent.

A 7722

Produits provenant de différences sur charges à payer.

A 7723

Titres réémis.

A 7724

Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

A 7728

Autres produits sur exercices antérieurs.

A 775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

A 778

Autres produits exceptionnels.

A 7815

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

A 78173

Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

A 78174

Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

A 786

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

A 7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

A 791

Transferts de charges d'exploitation.

A 796

Transferts de charges financières.

UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE

ACTIVITES RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975

LETTRES MNEMOTECHNIQUES

B : Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).

J : Maisons de retraite.

K : Hospices.

N : Services de soins à domicile pour personnes âgées.

P : Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

Classe 4

452

Hôpital (unité de soins de longue durée).

4561

Hôpital (maison de retraite).

4562

Hôpital (hospice).

4564

Hôpital (services de soins à domicile pour personnes âgées).

4568

Hôpital (autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975).

Classe 6

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

6023

Alimentation.

6024

Combustibles.

6025

Fournitures hôtelières.

6026

Carburants et fournitures de garage.

6027

Ateliers.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures.

60321

Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60323

Variation des stocks d'alimentation.

60324

Variation de stocks de combustibles.

60325

Variation des stocks de fournitures hôtelières.

60326

Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.

60327

Variation des stocks d'ateliers.

60328

Variation des stocks d'autres fournitures suivies en stocks.

6037

Variation des stocks de marchandises.

6061

Fournitures non stockables.

6063

Fournitures, petits matériels et outillages.

6064

Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.

6065

Emballages.

6066

Fournitures médicales.

6067

Fournitures scolaires éducatives et de loisirs.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

6091

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

6092

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

611

Sous-traitance générale.

612

Redevances de crédit-bail.

613

Locations.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage-construction.

6163

Assurance transport.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6167

Assurance capital-décès.

61681

Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail.

61688

Autres primes d'assurances.

617

Etudes et recherches.

618

Divers services extérieurs.

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'établissement.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

623

Information, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

625

Déplacements, missions et réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

627

Services bancaires et assimilés.

628

Autres prestations de services.

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

6311

Taxe sur les salaires.

6312

Taxe d'apprentissage.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes).

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

6411

Personnel titulaire et stagiaire.

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

6415

Personnel non médical de remplacement.

6416

Contrats emploi-solidarité.

6417

Apprentis.

642

Rémunérations du personnel médical.

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnels non médical.

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

647

Autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

657

Subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

661

Charges d'intérêts.

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6721

Charges rattachées à l'exercice précédent.

6722

Charges provenant de différences sur produit à recevoir.

6723

Mandats réémis.

6724

Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.

6728

Autres charges sur exercices antérieurs.

675

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

68174

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances.

686

Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

68741

Dotations à la réserve de trésorerie.

Classe 7

701

Ventes de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

704

Travaux.

706112

Forfait journalier de soins (maisons de retraite, logements-foyers, hospices, services de soins à domicile).

706122

Forfait journalier de soins (soins longue durée).

70613

Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).

70614

Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).

70615

Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.

70616

Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.

70618

Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.

70621

Dotation globale (forfait global annuel de soins).

70627

Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983).

7063

Prestation spécifique dépendance.

7065

Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.

707

Ventes de marchandises.

708

Produits des activités annexes.

7133

Variations des en-cours de production de biens.

7135

Variations des stocks de produits.

72

Production immobilisée.

74

Subventions d'exploitation et participations.

75821

Retenues et versements sur l'activité libérale.

75822

Retenues et versements sur les activités réalisées dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36.

7583

Remboursement de frais.

7584

Remboursement de frais budgets annexes (4).

7586

Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

7588

Autres produits divers de gestion courante.

761

Produits de participations.

762

Produits des immobilisations financières.

764

Revenu des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7721

Produits rattachés à l'exercice précédent.

7722

Produits provenant de différences sur charges à payer.

7723

Titres réémis.

7724

Annulation des mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

7728

Autres produits sur exercices antérieurs.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

78174

Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.

786

Reprises sur provisions (produits financiers).

78741

Reprises sur la réserve de trésorerie.

791

Transferts de charges d'exploitation.

796

Transferts de charges financières.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

ACTIVITES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

STRUCTURES POUR TOXICOMANES

LETTRES MNEMOTECHNIQUES

U : Activité de lutte contre l'alcoolisme.

V : Structures pour toxicomanes.

Classe 4

U 4586

Hôpital (activité de lutte contre l'alcoolisme).

V 4587

Hôpital (structures pour toxicomanes).

Classe 6

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

6023

Alimentation.

6024

Combustibles.

6025

Fournitures hôtelières.

6026

Carburants et fournitures de garage.

6027

Ateliers.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures.

60321

Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.

60323

Variation des stocks d'alimentation.

60324

Variation des stocks de combustibles.

60325

Variation des stocks de fournitures hôtelières.

60326

Variation des stocks de carburants et fournitures de garage.

60327

Variation des stocks d'ateliers.

60328

Variation de stocks d'autres fournitures suivies en stocks.

6037

Variation des stocks de marchandises.

6061

Fournitures non stockables.

6063

Fournitures, petits matériels et outillages.

6064

Fournitures de bureau, imprimés et fournitures informatiques.

6065

Emballages.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

6091

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).

6092

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.

611

Sous-traitance générale.

612

Redevance de crédit-bail.

613

Locations.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

616

Primes d'assurances.

617

Etudes et recherches.

618

Divers services extérieurs.

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'établissement.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

623

Informations, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

625

Déplacements, missions et réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

628

Prestations de services diverses.

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

6411

Personnel titulaire et stagiaire.

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

6415

Personnel non médical de remplacement.

6416

Contrats emploi-solidarité.

642

Rémunérations du personnel médical.

6451

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.

6452

Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.

647

Autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

658

Charges diverses de gestion courante.

661

Charges d'intérêts.

668

Autres charges financières.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6721

Charges rattachées à l'exercice précédent.

6722

Charges provenant de différences sur produits à recevoir.

6723

Mandats réémis.

6724

Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs.

6728

Autres charges sur exercices antérieurs.

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

681

Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges d'exploitation.

686

Dotations aux amortissements et aux provisions. - Charges financières.

6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

706

Prestations de services.

7133

Variations des en-cours de production de biens.

7135

Variations des stocks de produits.

72

Production immobilisée.

741

Subventions d'exploitation versées par l'Etat.

742

Participations.

748

Autres subventions d'exploitation.

758

Produits divers de gestion courante.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7721

Produits rattachés à l'exercice précédent.

7722

Produits provenant de différences sur charges à payer.

7723

Titres réémis.

7724

Annulation des mandats émis au cours d'exercices antérieurs.

7728

Autres produits sur exercices antérieurs.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

778

Autres produits exceptionnels.

781

Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

786

Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

791

Transferts de charges d'exploitation.

796

Transferts de charges financières.

797

Transferts de charges exceptionnelles.

(1) Ne concerne que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.

(2) Ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR.

(3) Ne concerne que le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, l'établissement public de santé de Fresnes, l'hôpital national de Saint-Maurice et l'Institut national des Invalides.

(4) A n'utiliser que par les centres autonomes de soins de longue durée et les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée.