Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 98-773 du 27 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1998 susvisé :

  • Catégorie A

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208

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  • Catégorie B

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208

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  • Catégorie C

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208

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  • Catégorie D

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208

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  • Catégorie E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208

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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges