Art. 1er. - La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée ainsi qu'il suit :

- le président du Comité national des vins et eaux-de-vie ;

- onze membres choisis parmi les présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

- sept membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou des personnalités qualifiées.

Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1981 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.