Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    M. Chastel (Hubert, Marie, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault) ;

    Le retrait de M. Vignau (Alain, Jean, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Vignau et Patrick Hidalgo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Hidalgo et Hubert Chastel, huissiers de justice associés ».