Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998, M. Guiraud (Marc, Jean-Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Aouizerat (Gilles, Gabriel), démissionnaire.