Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122589A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractères social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositons législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association alésienne des parents d'enfants inadaptés (AAPEI),

    CAT Les Ateliers du Valat d'Arias à Salindres (30100 Alès)

    Avenant du 5 avril 2001 à l'accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,

    institut Edouard-Kruger (IME) (30000 Nîmes)

    Avenant no 2 du 8 mars 2001 à l'accord du 29 septembre 1999 relatif à la réduction de temps de travail.

  • III. - Association Le Relais

    (67800 Bischheim)

    Accord du 28 novembre 2000 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Maison Saint-Ludan

    (67150 Hipsheim)

    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association de parents et amis des personnes handicapées des vallées de la Thur et de la Doller (APAH), maison Emilie, foyer d'accueil spécialisé de Malmerspach (68550 Malmerspach)

    Avenant no 2 du 1er mars 2001 à l'accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Institut du développement social (IDS)

    (76380 Canteleu)

    Accord du 10 juillet 2000 et avenant du 16 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

générale de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières

B. Garro

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