Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120303A
JORF n°131 du 8 juin 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    Mlle Daubet (Fabienne, Nathalie, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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