Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0101192A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, les mots : « 19 avril 1999 » sont remplacés par les mots : « 19 avril 2000 ».

  • Art. 2. - Au 2 du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 1945 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1946 ».

  • Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Jean Glavany

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