Décision no 2001-225 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti

Version INITIALE

NOR : CSAX0101225S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-463 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E (*)

    Zone de Nancy.

    Fréquence : 101,5 MHz.

    Site d'émission : 7-9, rue de la Montagne, 54520 Laxou.

    Altitude du site : 352 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 413 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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