Décision no 2001-226 du 18 avril 2001 modifiant la décision no 96-272 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0101226S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-272 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-272 du 7 mai 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E V I (*)

    Zone de Montmorillon.

    Fréquence : 100,9 MHz.

    Site d'émission : Towercast, zone industrielle Nord, 86500 Montmorillon.

    Altitude du site : 121 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 171 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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