Décrets du 6 juin 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110221D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

    Cour d'appel de Chambéry

    Tribunal de grande instance d'Annecy

    Juge d'instruction : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, magistrate du second grade.

    Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, magistrate du second grade.

    Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy :

    M. Serge Beugnon, magistrat du second grade.

    Mme Edwige Sultana-Kahn, magistrate du second grade.