Décret du 8 juin 2001 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0100143D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 134-3 et R.* 135-6 ;

Vu le décret du 23 mai 1989 nommant M. Jean Musitelli maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 19 juin 1989 nommant M. Thierry Tuot maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 1989 ;

Vu le décret du 19 juin 1989 nommant M. Patrick Frydman maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 1989 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 plaçant M. Jean Musitelli en position de détachement de longue durée ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2000 plaçant M. Thierry Tuot en position de détachement de longue durée ;

Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Musitelli est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 2. - M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Tuot est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 3. - M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).

  • Art. 4. - Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

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