Arrêtés du 10 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Mazerat (Jean-Pierre, Simon, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mazerat, Pierre Poujade et Françoise Poujade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Mazerat, Pierre Poujade et Françoise Poujade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Poujade et Françoise Poujade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».