Arrêtés du 10 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Gokelaere (Jean-Noël, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».