Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, M. Moretton (Alain), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Desmeurs (Annie), régisseur intérimaire.