Arrêté du 28 août 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, M. Medina (Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Niot (Gilles, Paul, André), démissionnaire.